{"id":21177,"date":"2025-05-22T14:50:18","date_gmt":"2025-05-22T12:50:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/mentions-legales-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-05-22T14:50:18","modified_gmt":"2025-05-22T12:50:18","slug":"mentions-legales-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/mentions-legales-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales – Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

Legal Notice<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2025<\/p>\n

I. PR\u00c9SENTATION<\/strong><\/span><\/p>\n

A. EDITEUR<\/strong><\/h3>\n

Le site Internet www.xaviervignon.com (ci-apr\u00e8s le “Site”) est \u00e9dit\u00e9 par Xavier Vins SAS :<\/p>\n

    \n
  • Capital social : 626 944 euros<\/li>\n
  • Num\u00e9ro d\u2019immatriculation: 421 088 907 RCS Avignon<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de TVA : FR 37 421 088 907<\/li>\n
  • N\u00b0 t\u00e9l : + 33 (0) 4 90 94 76 85<\/li>\n
  • Adresse du si\u00e8ge social : 1901 route de Sorgues, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE, France<\/li>\n<\/ul>\n

    Directeur de publication<\/u> : \u00c9quipe de r\u00e9daction de XAVIER VINS SAS<\/p>\n

    Pour toute question relative au Site, veuillez utiliser le formulaire de contact.<\/p>\n

    B. HEBERGEUR <\/strong><\/h3>\n

    Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/p>\n

      \n
    • Adresse du si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix, France<\/li>\n
    • N\u00b0 d\u2019immatriculation : 424 761 419 RCS Lille M\u00e9tropole<\/li>\n<\/ul>\n

      C. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET <\/strong><\/h3>\n

      L\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s “vous” ou “l\u2019utilisateur”), quel que soit l\u2019objet de sa visite, est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les “Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation”). Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s, de navigation et d\u2019utilisation du Site.
      \nEn acc\u00e9dant et utilisant le Site, vous acceptez sans r\u00e9serve l\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et des clauses applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (voir la Charte donn\u00e9es personnelles & cookies ci-dessous).
      \nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier et d\u2019actualiser \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, et la Charte de donn\u00e9es personnelles & Cookies \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la modification et l\u2019actualisation s\u2019imposent d\u00e8s leur mise en ligne. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 les consulter en ligne r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n

      D. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir l’exactitude, la pr\u00e9cision ou l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le Site. <\/p>\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 permet l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 titre gratuit et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9<\/em><\/strong> :<\/p>\n

        \n
      • pour toute interruption du Site ;<\/li>\n
      • en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d\u2019erreurs d\u2019affichage ou de t\u00e9l\u00e9chargement ;<\/li>\n
      • pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;<\/li>\n
      • pour tous dommages r\u00e9sultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;<\/li>\n
      • et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou cons\u00e9quences, pouvant survenir \u00e0 la suite de l’acc\u00e8s au Site et r\u00e9sultant d\u2019une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.<\/li>\n<\/ul>\n

        II. NAVIGATION SUR LE SITE <\/strong><\/span><\/h2>\n

        A. ACC\u00c8S AU SITE<\/strong><\/h3>\n

        Les mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et au Site rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des utilisateurs du Site.<\/p>\n

        La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, de son contenu ou services propos\u00e9s sur le Site, sans notification pr\u00e9alable et sans que cela soit susceptible de donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation au profit d\u2019un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les \u00e9l\u00e9ments logiciels du Site en vue d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site. <\/p>\n

        B. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/h3>\n

        Le Site peut pr\u00e9senter des liens vers d\u2019autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes (av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s) d\u00e9coulant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. <\/p>\n

        C. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS<\/strong><\/h3>\n

        Chaque utilisateur du Site garantit :<\/p>\n

          \n
        • avoir atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de consommation et\/ou d\u2019achat d\u2019alcool selon la l\u00e9gislation en vigueur dans son lieu de r\u00e9sidence (l\u2019\u00e2ge le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant celui pris en consid\u00e9ration). Si aucun \u00e2ge l\u00e9gal n\u2019existe dans votre lieu de r\u00e9sidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour acc\u00e9der au Site. <\/li>\n
        • utiliser le Site \u00e0 des fins licites et personnelles, \u00e0 l\u2019exclusion de toute utilisation \u00e0 des fins commerciales, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n
        • que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es qu\u2019il fournit sont exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n

          Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de faire toutes d\u00e9clarations et\/ou d\u2019agir au nom et\/ou pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salari\u00e9s respectifs, pour quelque cause que ce soit.
          \nLes utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et des tiers.<\/p>\n

          L\u2019utilisateur doit notamment s\u2019abstenir de :<\/p>\n

            \n
          • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter les fonctionnalit\u00e9s de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou de tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/li>\n
          • perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations s\u2019y rapportant ;<\/li>\n
          • tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site \u00e0 un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des “spams” ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;<\/li>\n
          • consulter des informations qui ne lui sont pas destin\u00e9es ou acc\u00e9der \u00e0 un serveur ou un compte auquel l\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ;<\/li>\n
          • chercher \u00e0 \u00e9valuer, \u00e0 constater ou \u00e0 tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site, ou enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification du Site sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n
          • exercer une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou toute autre activit\u00e9 susceptible de porter pr\u00e9judice aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses fournisseurs, prestataires, d\u00e9taillants, annonceurs ou autres personnes, et s\u2019abstenir d\u2019y inciter des tiers ;<\/li>\n
          • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, des “junk mails”, des “spams”, des “cha\u00eenes de lettres” ou toute autre forme de sollicitation ;<\/li>\n
          • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, violent, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne, d\u00e9sobligeant ou choquant notamment d\u2019un point de vue racial ou ethnique ;<\/li>\n
          • envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site \u00e0 destination de personnes n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour consommer et\/ou acheter de l\u2019alcool dans leur lieu de r\u00e9sidence ou r\u00e9sidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicit\u00e9 pour des boissons alcooliques.<\/li>\n<\/ul>\n

            Chaque utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les lois, r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et \u00e0 la transmission des donn\u00e9es techniques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre fin \u00e0 tout moment au droit d\u2019acc\u00e8s au Site d\u2019un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et\/ou de tout autre document, sans pr\u00e9judice du droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de demander des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

            D. CONTENU PUBLI\u00c9 PAR LES UTILISATEURS, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT<\/strong><\/h3>\n

            Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu\u2019ils postent sur le Site et des cons\u00e9quences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise \u00e0 disposition. La Soci\u00e9t\u00e9 ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprim\u00e9 par les utilisateurs sur le Site, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative au contenu post\u00e9 sur le Site dans les limites de la r\u00e9glementation applicable.
            \nToutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit (sans y \u00eatre oblig\u00e9) de d\u00e9cider si le contenu post\u00e9 par les utilisateurs respecte les exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et\/ou interdire l’acc\u00e8s d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion.
            \nVous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse librement utiliser, sans aucune restriction et \u00e0 titre gratuit, tout contenu post\u00e9 sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais \u00e9galement pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu\u2019il soit pour la promotion et publicit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, ses produits et ses services, pour le monde entier.<\/p>\n

            E. SIGNALER UN CONTENU INAPPROPRI\u00c9<\/strong><\/h3>\n

            Les utilisateurs peuvent signaler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tout contenu inappropri\u00e9 en utilisant le formulaire de <\/span>contact.<\/p>\n

            III. PROTECTION INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE <\/strong><\/span><\/h2>\n

            A. TITULARIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire du nom de domaine du site www.xaviervignon.com.<\/p>\n

            Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vid\u00e9os, sch\u00e9mas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et mod\u00e8les), y compris les \u00e9l\u00e9ments logiciels n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site, bases de donn\u00e9es et newsletter (ci-apr\u00e8s le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles et des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou toute autre loi applicable. Par cons\u00e9quent, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci ne conc\u00e9dant \u00e0 l\u2019utilisateur aucune licence d\u2019utilisation, ni aucun autre droit sur ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l\u2019exception du droit de consultation accord\u00e9 aux utilisateurs d\u2019Internet. <\/p>\n

            En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mentionn\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La reproduction de tout ou partie du Contenu est autoris\u00e9e uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d’autres fins, de quelque mani\u00e8re que ce soit et sous quelque forme que ce soit, \u00e9tant express\u00e9ment interdites. <\/p>\n

            Il est \u00e9galement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, assembler, d\u00e9compiler, c\u00e9der, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent au Contenu ou au Site. De m\u00eame, il est \u00e9galement interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifi\u00e9es des logiciels et notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) en vue d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d’acc\u00e9der au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet. <\/p>\n

            B. SANCTIONS<\/strong><\/h3>\n

            L\u2019usage de tout ou partie du Site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d\u2019autres fins que pour l\u2019usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l\u2019internaute est strictement interdit.
            \nLa violation des droits de la Soci\u00e9t\u00e9 expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre, notamment, de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/p>\n

            C. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/h3>\n

            Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, tout diff\u00e9rend concernant le Contenu et l\u2019utilisation du Site rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la Cour d\u2019Appel de N\u00eemes, y compris en cas d\u2019appel en garantie, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou sur requ\u00eate. <\/p>\n

             <\/p>\n

            Charte donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h1>\n

            Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2022<\/p>\n

            Nous respectons vos pr\u00e9occupations concernant la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente Charte de donn\u00e9es personnelles (la \u00ab Charte \u00bb) expose quelles sont les informations collect\u00e9es et la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n

            Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable de traitement<\/strong><\/p>\n

            Le site www.xaviervignon.com (le \u00ab Site \u00bb) est op\u00e9r\u00e9 par XAVIER VINS SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France, au 1901 route de Sorgues, 84230 CH\u00c2TEAUNEUF-DU-PAPE, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 421 088 907 RCS Avignon, (\u00ab Xavier Vins SAS \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) ayant la qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, ce qui inclut le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es personnelles (\u00ab RGPD \u00bb) du 27 avril 2016.<\/p>\n

            I. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/span><\/h2>\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Soci\u00e9t\u00e9 invite les utilisateurs du Site \u00e0 consulter cette Charte donn\u00e9es personnelles & cookies qui pr\u00e9cise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des donn\u00e9es. La collecte, le traitement, l\u2019usage, la transmission, la conservation et la protection de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par cette Charte donn\u00e9es personnelles & cookies <\/p>\n

            A. LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h3>\n

            Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous acc\u00e9dez au Site.<\/p>\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9es par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, la Soci\u00e9t\u00e9 collecte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re loyale et licite. La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les visiteurs de notre Site. <\/p>\n

            Finalit\u00e9 poursuivie par le traitement : la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permet de r\u00e9pondre aux messages envoy\u00e9s par les visiteurs de notre Site via les rubriques \u00ab CONTACTEZ-NOUS \u00bb et \u00ab INSCRIPTION A LA NEWSLETTER \u00bb et\/ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres questionnaires.<\/p>\n

            Caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des r\u00e9ponses : la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque dans le formulaire de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel indique que la r\u00e9ponse est obligatoire.<\/p>\n

            Les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse : si les champs comportant un ast\u00e9risque ne sont pas renseign\u00e9s, nous ne pouvons pas vous assurer qu\u2019il sera donn\u00e9 suite \u00e0 votre demande<\/p>\n

            Destinataires des donn\u00e9es : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es seront utilis\u00e9es par les personnes du service marketing-communication et\/ou commercial de la Soci\u00e9t\u00e9 afin de traiter les demandes et questions post\u00e9es sur le Site via les rubriques \u00ab CONTACTEZ-NOUS \u00bb et \u00ab INSCRIPTION A LA NEWSLETTER \u00bb et\/ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres questionnaires.<\/p>\n

            Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter et \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n

            Informations que vous nous fournissez :<\/u><\/p>\n

              \n
            • Vos donn\u00e9es d\u2019identification telles que vos pr\u00e9noms, nom de famille, civilit\u00e9, nationalit\u00e9, date de naissance, adresse postale, pays de r\u00e9sidence, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n
            • Vos pr\u00e9f\u00e9rences et vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat ;<\/li>\n
            • Les informations renseign\u00e9es via le formulaire \u00ab Nous contacter \u00bb ;<\/li>\n
            • La g\u00e9olocalisation dans le cas o\u00f9 celle-ci est activ\u00e9e dans \u00ab r\u00e9glage g\u00e9n\u00e9ral \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

              Informations collect\u00e9es automatiquement :<\/u><\/p>\n

                \n
              • Les donn\u00e9es de connexion telles que votre adresse IP, les sp\u00e9cificit\u00e9s de votre terminal et vos logs de connexion<\/li>\n<\/ul>\n

                Nous sommes \u00e9galement susceptibles de recueillir indirectement des donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 partir d\u2019autres sources, par exemple si vos donn\u00e9es nous sont transmises par l\u2019un de vos contacts ou par le biais d\u2019un de nos partenaires tels que les r\u00e9seaux sociaux (et notamment le fait que vous utilisez lesdits r\u00e9seaux et vos identifiants publicitaires associ\u00e9s).<\/p>\n

                Nous pouvons \u00e9galement collecter vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous participez \u00e0 des campagnes publicitaires auxquelles nous sommes associ\u00e9s, mais qui sont principalement g\u00e9r\u00e9es par un tiers. Si nous recevons des informations suppl\u00e9mentaires vous concernant de la part d\u2019un tiers, nous prendrons des mesures pour s\u2019assurer que vous \u00eates inform\u00e9 de cette collecte de donn\u00e9es personnelles et des circonstances de celle-ci. <\/p>\n

                Enfin, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des informations que vous nous fournissez \u00e0 propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous participez \u00e0 un jeu sur notre Site et\/ou nos r\u00e9seaux sociaux et que vous souhaitez inviter des amis \u00e0 jouer \u00e9galement. Dans ce contexte, vous vous engagez \u00e0 informer ces tiers du contenu inclus dans la pr\u00e9sente Charte. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et n’enverrons pas de communications marketing \u00e0 vos contacts \u00e0 moins qu’ils choisissent de leur c\u00f4t\u00e9 de recevoir des communications de notre part. <\/p>\n

                B. FONDEMENTS ET FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h3>\n

                Nous recueillons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous disposons d\u2019un fondement l\u00e9gal pour le faire :<\/p>\n

                Consentement de votre part<\/u> (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :<\/p>\n

                  \n
                • Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d\u2019informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte des Cookies ; <\/li>\n
                • Vous envoyer des informations sur nos offres, actualit\u00e9s et \u00e9v\u00e8nements (newsletters, invitations et autres publications) soit par e-mail, SMS, MMS, notifications, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier postal. Si vous recevez lesdites informations de notre part et que vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous contacter via le formulaire de contact et demander \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 de nos listes de diffusion, ou utiliser les moyens de d\u00e9sinscription indiqu\u00e9s et\/ou inclus dans nos communications ; <\/li>\n
                • Vous montrer des annonces cibl\u00e9es et trouver d\u2019autres personnes comme vous sur les r\u00e9seaux sociaux (en t\u00e9l\u00e9chargeant et en comparant vos donn\u00e9es personnelles \u2013 par exemple votre adresse \u00e9lectronique \u2013 avec les informations que vous avez fournies sur les r\u00e9seaux sociaux) ;<\/li>\n
                • Personnaliser les contenus du Site ;<\/li>\n
                • Mener des enqu\u00eates de satisfaction<\/li>\n<\/ul>\n

                  Et\/ou<\/p>\n

                  Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes <\/u>(article 6 (1) (f) RGPD) :<\/p>\n

                    \n
                  • Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de notre Site et de ses utilisateurs et la conformit\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/li>\n
                  • Pour am\u00e9liorer nos produits et services et la relation avec nos clients en vous adressant suite \u00e0 une transaction des informations sur nos offres, actualit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements (newsletters, invitations et autres publications) sur des produits et\/ou services analogues ;<\/li>\n
                  • R\u00e9aliser des statistiques et mieux comprendre vos pr\u00e9f\u00e9rences et centres d\u2019int\u00e9r\u00eat ;<\/li>\n
                  • R\u00e9pondre \u00e0 vos questions adress\u00e9es via le formulaire \u00ab Nous contacter \u00bb ou d\u2019autres formulaires similaires ;<\/li>\n
                  • Vous montrer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et trouver d’autres personnes comme vous sur les r\u00e9seaux sociaux, pour les utilisateurs des pays o\u00f9 votre consentement n’est pas requis ;<\/li>\n
                  • Cr\u00e9er votre profil sur la base de vos informations, de l’historique de vos commandes et de vos pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li>\n
                  • Mener des enqu\u00eates de satisfaction, sous r\u00e9serve d\u2019un consentement requis aux termes de la r\u00e8glementation de votre pays ;<\/li>\n
                  • D\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Et\/ou<\/p>\n

                    Respect de nos obligations l\u00e9gales<\/u> (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :<\/p>\n

                      \n
                    • Traiter toute r\u00e9clamation, r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et assurer la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats en cas de litige ou d\u2019action en justice<\/li>\n<\/ul>\n

                      Lorsque nous vous demandons de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les cons\u00e9quences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).<\/p>\n

                      C. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <\/strong><\/h3>\n

                      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec :<\/p>\n

                        \n
                      • nos affili\u00e9s, pour vous fournir un contenu et des services pertinents ;<\/li>\n
                      • nos prestataires de service de paiement ;<\/li>\n
                      • nos prestataires d\u2019h\u00e9bergement ;<\/li>\n
                      • nos prestataires support et marketing (service client, service de billetterie, service d’e-mailing, service d\u2019analyse statistique) ;<\/li>\n
                      • les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li>\n
                      • toutes autorit\u00e9s, juridiction ou tout autre tiers autoris\u00e9, lorsque la communication des donn\u00e9es personnelles est requise par la loi, une disposition r\u00e8glementaire ou une d\u00e9cision de justice ou si cette communication est n\u00e9cessaire pour assurer la protection et la d\u00e9fense de nos droits ;<\/li>\n
                      • tous acheteurs en cas de restructuration de XAVIER VINS SAS y compris la cession totale ou partielle d\u2019actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute op\u00e9ration de r\u00e9organisation.<\/li>\n<\/ul>\n

                        D. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h3>\n

                        Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 moins que vous ne demandiez leur effacement \u00e0 Xavier Vins SAS, que vous ne r\u00e9voquiez votre consentement ou qu’il n’existe une obligation l\u00e9gale de les conserver pendant une p\u00e9riode plus longue. Elles seront d\u00e9truites \u00e0 l\u2019issue de cette dur\u00e9e ou dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de toute demande d\u2019effacement. <\/p>\n

                        E. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES<\/strong><\/h3>\n

                        Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la pr\u00e9sente Charte. Nous vous encourageons \u00e0 v\u00e9rifier cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Vous serez inform\u00e9 des modifications soit par une mention sp\u00e9ciale sur notre Site (notamment via l\u2019actualisation de la date situ\u00e9e en haut de la pr\u00e9sente Charte), soit par une notification par email. Nous pouvons \u00e9galement solliciter votre consentement si n\u00e9cessaire. <\/p>\n

                        F. VOS DROITS<\/strong><\/h3>\n

                        Vous disposez d\u2019un droit d’acc\u00e8s et de rectification de vos donn\u00e9es, ainsi que de celui d\u2019en demander l\u2019effacement, de vous opposer \u00e0 leur traitement et d\u2019en obtenir la limitation ou la portabilit\u00e9 dans les limites pr\u00e9vues par la loi, sous r\u00e9serve des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos donn\u00e9es personnelles.
                        \nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs compl\u00e9mentaires. Nous nous efforcerons de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais.
                        \nVous disposez \u00e9galement du droit de nous donner des instructions sp\u00e9cifiques concernant le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. <\/p>\n

                        Pour exercer les droits susvis\u00e9s, le visiteur est invit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

                          \n
                        • \u00c9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : Xavier Vins SAS – 1901 Route de Sorgues, 84230 CH\u00c2TEAUNEUF-DU-PAPE, France<\/li>\n
                        • Ou envoyer un e-mail \u00e0 : contact@xaviervignon.com<\/li>\n<\/ul>\n

                          Conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les informations concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites.<\/p>\n

                           <\/p>\n

                          Charte des cookies<\/h1>\n

                          Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2022<\/p>\n

                          XAVIER VINS SAS (ci-apr\u00e8s “la Soci\u00e9t\u00e9”) est susceptible d\u2019utiliser des fichiers \u00ab cookies \u00bb d\u00e9pos\u00e9s dans l\u2019ordinateur des visiteurs de son site. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un fichier \u00ab cookie \u00bb stocke des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019ordinateur des visiteurs (les pages, l\u2019heure et la date de consultation, etc), que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra lire lors des visites ult\u00e9rieures de ces visiteurs. Ces \u00ab cookies \u00bb ne nous permettent pas d\u2019identifier les visiteurs. <\/p>\n

                          A. COOKIES, DE QUOI S\u2019AGIT-IL ? <\/strong><\/h3>\n

                          Un \u00ab cookie \u00bb est un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information, tel qu\u2019un tag, qui est stock\u00e9 sur votre ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d\u2019identifier votre appareil \u2013 comme votre ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone- \u00e0 chaque fois que vous visitez un site internet. La plupart des sites internet utilisent des cookies et c\u2019est le cas de notre Site. Afin de vous offrir la meilleure exp\u00e9rience sur notre Site, quel que soit le type d\u2019appareil utilis\u00e9, vous devriez param\u00e9trer votre navigateur de fa\u00e7on \u00e0 accepter les cookies. <\/p>\n

                          B. \u00c0 QUOI SERVENT LES COOKIES ?<\/strong><\/h3>\n

                          Ces \u00ab cookies \u00bb ont pour but de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de recueillir des informations sur la fr\u00e9quentation du Site de la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019\u00e9tablir des statistiques commerciales.<\/p>\n

                          Nous utilisons des cookies et d\u2019autres donn\u00e9es stock\u00e9es sur votre appareil afin de :<\/p>\n

                            \n
                          • Vous offrir une meilleure exp\u00e9rience de navigation sur le Site ;<\/li>\n
                          • Vous permettre de param\u00e9trer vos pr\u00e9f\u00e9rences (informations de connexion, choix du pays et de la langue) ;<\/li>\n
                          • Prot\u00e9ger votre s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
                          • Mesurer et am\u00e9liorer les services propos\u00e9s sur le Site ;<\/li>\n
                          • Collaborer avec nos partenaires et \u00e9valuer nos actions marketing.<\/li>\n<\/ul>\n

                            La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les informations obtenues gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de cookies que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-avant.<\/p>\n

                            C. QUELLES SONT LES INFORMATIONS CONCERN\u00c9ES PAR LES COOKIES ?<\/strong><\/h3>\n

                            Un cookie va principalement contenir :<\/p>\n

                              \n
                            • Le nom du site internet d\u2019o\u00f9 il provient,<\/li>\n
                            • Combien de temps le cookie sera stock\u00e9 sur votre appareil,<\/li>\n
                            • Un num\u00e9ro unique \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire.<\/li>\n<\/ul>\n

                              D. DROIT D\u2019OPPOSITION DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/h3>\n

                              Tout visiteur dispose du droit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u00ab cookies \u00bb en param\u00e9trant son navigateur. Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir acc\u00e9der \u00e0 certaines zones du Site. Pour une navigation optimale, nous vous recommandons d\u2019accepter les cookies. <\/p>\n

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                              Legal Notice Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2025 I. PR\u00c9SENTATION A. EDITEUR Le site Internet www.xaviervignon.com (ci-apr\u00e8s le “Site”) est \u00e9dit\u00e9 par Xavier Vins SAS : Capital social : 626 944 euros Num\u00e9ro d\u2019immatriculation: 421 088 907 RCS Avignon Num\u00e9ro de TVA : FR 37 421 088 907 N\u00b0 t\u00e9l : + 33 (0) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21177","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21177"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21177\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.xaviervignon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}